01 44 71 35 36
Sélectionner une page

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET MENTIONS LÉGALES

Généralités et objet du site

L’utilisateur de ce site www.lamachineamots.com s’engage à prendre connaissance et respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et s’informer des mentions légales qui y sont exposées avant toute utilisation du site.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site Internet www.lamachineamots.com.

La date de mise à jour est mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

 

L’internaute s’engage de façon immédiate à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site Internet. En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions des présentes CGU par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée. La consultation du site www.lamachineamots.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes de tout ce qui relève des CGU.

 

Le site www.lamachineamots.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société La Machine à mots, propriétaire du site www.lamachineamots.com et qui s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, La Machine à mots ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.lamachineamots.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont mentionnées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il est enfin précisé que le site www.lamachineamots.com est le seul site officiel s’adressant aux activités de La Machine à mots et que La Machine à mots se réserve le droit de toute action de justice, pour tout site, présent ou futur, qui laisserait subsister le moindre doute à l’utilisateur sur ce point.

L’utilisateur du site www.lamachineamots.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et les logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format de quelconque nature, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, personne physique ou morale, et plus globalement toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Cela nonobstant de la prise en compte et des compléments apportés par les articles qui figurent dans les paragraphes suivants.

 

I/ Informations éditeur

Ce site www.lamachineamots.com, propriété de La Machine à mots, est édité par :

La Machine à mots

91, rue du Faubourg-Saint-Honoré

75008 Paris

Tél. : 01 44 71 35 36

SARL au capital de 7 622 euros

RCS Paris B 420 988 594 (98B17026)

Code APE 748 F

Directrice de la publication : Esther Baumann, gérante

Le site www.lamachineamots.com est hébergé par :

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix Site Internet de l’hébergeur : www.ovh.com

 

II/ Droit d’auteur copyright – Droit des marques – Liens

La Machine à mots détient la pleine et entière propriété du site www.lamachineamots.com.

 

II/ A/ Droit d’auteur

Tout contenu du site www.lamachineamots.com constituant une création ou une œuvre protégée en tant que propriété industrielle ou propriété littéraire et artistique est protégé en vertu du droit de la protection intellectuelle et toute question liée à la protection, et à la violation de ces droits, notamment par un usage des produits susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits d’auteur de La Machine à mots est régie par les lois françaises en la matière.

Le site www.lamachineamots.com constitue une œuvre originale au sens le plus large et incluant tout concept original partie de cette œuvre et la société La Machine à mots est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le site www.lamachineamots.com peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

La Machine à mots est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.lamachineamots.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, permanente ou temporaire, des éléments du site www.lamachineamots.com, quels que soient le moyen, le support ou le procédé utilisé, est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L. 331-1 et suivants et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cela sauf autorisation écrite préalable de La Machine à mots. L’autorisation de La Machine à mots devra être écrite, signée par son représentant légal, reçue en lettre recommandée et précédée d’un accord par courriel, seuls modes de preuves contre toute action que La Machine à mots intenterait alors contre le contrevenant.

Seules sont autorisées des copies réservées au seul usage privé et non commercial.

II/ B/ Droit des marques

Les dénominations sociales, les marques et les signes distinctifs reproduits sur le site www.lamachineamots.com sont protégés au titre du droit des marques. L’utilisation, la reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Par ailleurs, la marque La Machine à mots est protégée au titre des articles L. 712-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque La Machine à mots, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de La Machine à mots constitue un acte de

contrefaçon, sanctionné en application des articles L. 716-1 du même Code. Toute utilisation d’un nom de domaine pouvant être lié à la marque La Machine à mots sur ses domaines d’activité ou pouvant porter un préjudice quelconque à La Machine à mots est également passible de sanctions au regard de la loi applicable.

L’autorisation de La Machine à mots devra être écrite, signée par son représentant légal, reçue en lettre recommandée et précédée d’un accord par courriel, seuls modes de preuves contre toute action que La Machine à mots intenterait alors contre le contrevenant.

 

II/ C/ La création de liens vers le site www.lamachineamots.com

L’établissement de liens hypertextes vers le site www.lamachineamots.com ou un de ses éléments ou encore vers toute adresse Internet qui pourrait conduire vers le site www.lamachineamots.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la société La Machine à mots.

La violation de cette disposition soumet le contrevenant, personne physique ou morale, et plus globalement toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Dans tous les cas, La Machine à mots n’autorisera jamais la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu qui utilise la technique du lien profond (deep linking). Ainsi, et sous réserve de l’autorisation de La Machine à mots, les pages du site www.lamachineamots.com ne devront jamais être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

L’autorisation de La Machine à mots devra être écrite, signée par son représentant légal, reçue en lettre recommandée et précédée d’un accord par courriel, seuls modes de preuves contre toute action que La Machine à mots intenterait alors contre le contrevenant.

Cette éventuelle autorisation ne s’appliquera jamais aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.

 

III/ Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact, tchat, newsletter font l’objet d’un traitement par La Machine à mots réservé strictement pour son seul usage et pour le besoin de certains services proposés par le site www.lamachineamots.com permettant à La Machine à mots de contacter l’utilisateur. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lamachineamots.com la nécessité ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres et des services de La Machine à mots. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont nécessaires pour pouvoir être traitées. À noter que, si leur saisie est erronée, les informations ne sont pas envoyées à La Machine à mots. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lamachineamots.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux informations et, le cas

échéant, son droit de rectification ou de retrait des informations le concernant en écrivant à La Machine à mots, 91, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75008 Paris.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.

Afin de lui assurer le meilleur service, l’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.lamachineamots.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site www.lamachineamots.com, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il est précisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la façon appropriée selon le navigateur utilisé. Toute autre information sur le refus de cookie et sur la manière de procéder pour ce faire est décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Afin de lui assurer le meilleur service, l’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.lamachineamots.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site www.lamachineamots.com, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il est précisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la façon appropriée selon le navigateur utilisé. Toute autre information sur le refus de cookie et sur la manière de procéder pour ce faire est décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

IV/ Responsabilités de l’éditeur du site www.lamachineamots.com

La Machine à mots met à la disposition des internautes des informations pour lesquelles elle déploie ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude au moment de leur mise en ligne. La Machine à mots ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

Tout en préservant ses propres droits d’action par toutes voies légales, La Machine à mots ne saurait être tenue pour responsable et ce à tous les titres, de toute usurpation de sa marque ou de toute marque figurant sur son site ou élément de quelconque nature pour lequel La Machine à mots a acquis un droit d’usage, ou encore de tout autre site existant ou futur autre que le site www.lamachineamots.com et qui laisserait subsister le moindre doute à l’utilisateur sur le fait qu’il ne s’agit pas du seul site officiel de La Machine à mots.

La Machine à mots se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du site www.lamachineamots.com. La Machine à mots ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le site www.lamachineamots.com.

Des liens hypertextes présents sur le site www.lamachineamots.com permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels La Machine à mots n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de La Machine à mots ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

Ainsi la société La Machine à mots n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites Internet auxquels le site www.lamachineamots.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes présents sur le site www.lamachineamots.com et quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société La Machine à mots ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La Machine à mots ne saurait également être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites Internet vers lesquels le site Internet www.lamachineamots.com renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques pouvant circuler sur le réseau. La Machine à mots ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.

La Machine à mots décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site www.lamachineamots.com ou pour toute défaillance de communication.

La Machine à mots ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site Internet www.lamachineamots.com, ni de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations publiées sur le site Internet www.lamachineamots.com sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

NON-RESPECT DES CGU, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de non-respect des termes des présentes, La Machine à mots se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

La Machine à mots pourra à cette fin et notamment assigner tout contrevenant, personne physique ou morale, en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par La Machine à mots lui est inopposable. Le fait pour La Machine à mots de ne pas se prévaloir d’une des présentes CGU n’équivaut pas à une renonciation de La Machine à mots de s’en prévaloir ultérieurement.

L’ensemble des informations diffusé sur le site www.lamachineamots.com et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site www.lamachineamots.com.

Mis à jour le 5 juillet 2016